GENERAL LOI ET REGLEMENT VTC Entraînement examen (40 minutes) 40 questions prises de manière aléatoire sur les 90. Faite le test sans l'aide d'aucun support Pendant quelle durée minimum le pctn pourrait suspendre ma carte professionnelle de chauffeur en cas de violation de la LTVTC ou de ses dispositions d’exécution ? (LTVTC art. 41) Désélectionner la réponse La sanction est au moins une suspension de 1 mois La sanction est au moins une suspension de 15 jours La sanction est au moins une suspension de 4 mois. L’une des exigences des voitures utilisées pour le transport professionnel de personnes est ? (LTVTC art. 18) Désélectionner la réponse Les voitures utilisées pour le transport professionnel de personnes doivent répondre aux exigences de la présente loi, dès le 1er juillet 2027, avoir une efficacité énergétique correspondant à la catégorie étiquette-énergie D. Les voitures utilisées pour le transport professionnel de personnes doivent répondre aux exigences de la présente loi, dès le 1er juillet 2035, avoir une efficacité énergétique correspondant à la catégorie étiquette-énergie C et D. Les voitures utilisées pour le transport professionnel de personnes doivent répondre aux exigences de la présente loi, dès le 1er juillet 2027, avoir une efficacité énergétique correspondant à la catégorie étiquette-énergie A. Est-ce qu'un chauffeur de voiture de transport peut accepter une course s'il se fait héler par un client ? (LTVTC art. 24) Désélectionner la réponse Les VTC ne peuvent s'arrêter sur la voie public pour accepter une course si elles sont hélées par un client. Les VTC peuvent s'arrêter sur la voie public pour accepter une course si elles sont hélées par un client, à condition de ne pas entraver la circulation. Les VTC ne peuvent s'arrêter sur la voie public pour accepter une course si elles sont hélées par un client, sauf le soir et le week end. Que se passe-t-il si je dépose une requête en délivrance de la carte professionnelle qui est incomplète, auprès du PCTN ? (RTVTC art. 5) Désélectionner la réponse Elle est retournée au requérant, avec un délai de 3 mois pour la compléter. Elle est retournée au requérant, sans fixation d’un délai pour la compléter. Elle est retournée au requérant, avec un délai de 2 mois pour la compléter. Si une voiture de transport avec chauffeur est empêchée d’effectuer la poursuite d’une course car elle ne remplit pas les conditions pour servir au transport professionnel, est-ce que le chauffeur peut également subir une autre sanction ? (RTVTC art. 42) Désélectionner la réponse Non, aucune. Oui, suspension ou retrait de la carte professionnelle ou de l’autorisation d'exploité et une amende. Uniquement un avertissement. Quelle est une des conditions pour que l’on me délivre la carte professionnelle de chauffeur ? (LTVTC art. 7) Désélectionner la réponse N'a pas fait l'objet, dans les 3 ans précédant la requête, de décisions administratives ou de condamnations incompatibles avec l'exercice de la profession, telles que définies par le Conseil d'État. N'a pas fait l'objet, dans les 4 ans précédant la requête, de décisions administratives ou de condamnations incompatibles avec l'exercice de la profession, telles que définies par le Conseil d'État. N'a pas fait l'objet, dans les 7 ans précédant la requête, de décisions administratives ou de condamnations incompatibles avec l'exercice de la profession, telles que définies par le Conseil d'État. Quel est le comportement à adopter en cas de contrôle ? (LTVTC art. 37) Désélectionner la réponse Les personnes physiques et morales, dont l’activité est soumise à la présente loi, doivent notamment répondre aux demandes de renseignements et fournir toutes pièces requises nécessaires aux contrôles, le chauffeur dispose d'une semaine pour leurs communiquer les renseignements demandés. Les personnes physiques et morales, dont l’activité est soumise à la présente loi, sont tenues de collaborer avec les autorités et agents chargés de veiller à la bonne application de la présente loi et de ses dispositions d’exécution. Elles doivent notamment répondre aux demandes de renseignements et fournir toutes pièces requises nécessaires aux contrôles. Les personnes physiques et morales, dont l’activité est soumise à la présente loi, sont tenues de prêter leur concours lors des contrôles réalisés par les agents autorisés aux fins de veiller à la bonne application de la loi uniquement dans le cas ou il ne serait pas avec des clients. Outre son devoir de courtoisie, quelles sont les obligations générales d’un chauffeur dans ses relations avec la clientèle ? (LVTC art. 19) Désélectionner la réponse Tout chauffeurs est tenu par un devoir général de courtoisie. Il doit avoir un comportement, une tenue et une conduite corrects. Tout chauffeurs est tenu par un devoir général de discrétion. Il doit avoir une tenue et une conduite correcte, le port de la cravate étant obligatoire. Tout chauffeurs est tenu par un devoir général de courtoisie. Il doit avoir un comportement et une conduite corrects et doit porter l'uniforme officiel du canton de Genève. Quelle est une des conditions pour que l’on me délivre la carte professionnelle de chauffeur ? (LTVTC art. 7) Désélectionner la réponse Etre ressortissant suisse ou pour les étrangers, habiter dans le canton de Genève depuis au moin 3 ans. Est ressortissant suisse ou au bénéfice d’une autorisation lui permettant de travailler en Suisse comme indépendant ou comme employé. Est ressortissant suisse ou au bénéfice d’une autorisation lui permettant de travailler dans l'union européenne comme indépendant ou comme employé. Que comporte la carte professionnelle de chauffeur ? (RTVTC art. 6) Désélectionner la réponse La carte professionnelle de chauffeur précise si sa ou son titulaire peut exercer l'activité en qualité de taxi et/ou de VTC. Elle contient notamment, la nationalité, la date de naissance, ses noms et prénoms ainsi qu'un numéro d'identification. La carte professionnelle de chauffeur précise si sa ou son titulaire peut exercer l'activité en qualité de taxi et/ou de VTC. Elle contient notamment une photo de la ou du titulaire, son adresse privée ainsi qu'un numéro d'identification. La carte professionnelle de chauffeur précise si sa ou son titulaire peut exercer l'activité en qualité de taxi et/ou de VTC. Elle contient notamment une photo de la ou du titulaire, sa date de naissance, ses noms et prénoms ainsi qu'un numéro d'identification. Pendant quelle durée maximum le pctn pourrait suspendre ma carte professionnelle de chauffeur en cas de violation de la LTVTC ou de ses dispositions d’exécution ? (LTVTC art. 41) Désélectionner la réponse La sanction est au moins une suspension de 6 mois La sanction est au moins une suspension de 3 mois. La sanction est au moins une suspension de 5 mois Quel est le devoir général d’un chauffeur dans ses relations avec sa clientèle ? (LTVTC art. 19) Désélectionner la réponse Tout chauffeur est tenu par un devoir général de loyauté. Tout chauffeur est tenu par un devoir général de fidélité. Tout chauffeur est tenu par un devoir général de courtoisie. Quelles sont les obligations spécifiques relatives aux voitures VTC ? (LVTC art. 25) Désélectionner la réponse Les VTC peuvent être équipées de caractéristiques identiques aux taxis. Les VTC ne peuvent être équipées de caractéristiques créant une confusion avec les taxis ou de signes distinctifs susceptibles de provoquer du « hélage », sauf sur demande préalable du diffuseur de courses.. Les VTC ne peuvent être équipées de caractéristiques créant une confusion avec les taxis ou de signes distinctifs susceptibles de provoquer du « hélage ». Plusieurs documents doivent être fournis à l'autorité pour que celle-ci me délivre une carte professionnelle. Si je réside en Suisse, il faudra que je produise un certificat original de capacité civile qui devra dater de moins de ? Désélectionner la réponse Datant de moins de 6 mois avant le dépôt de la requête Datant de moins de 4 mois avant le dépôt de la requête Datant de moins de 3 mois avant le dépôt de la requête Quelle autorité fixe le montant des émoluments et les modalités de perception ? (LTVTC art. 35) Désélectionner la réponse La police cantonale fixe le montant des émoluments et les modalités de perception. Le Conseil d’Etat fixe le montant des émoluments et les modalités de perception. La police municipale fixe le montant des émoluments et les modalités de perception. Quelle est l’autorité qui décide quelles informations doivent obligatoirement être affichées à la vue des clients, à l’extérieur et à l’intérieur ? Désélectionner la réponse Les informations devant obligatoirement être affichées à la vue des clients peuvent être rédigées par le chauffeur sur un feuillet qu'il doit présenter à la demande du client. Le conseil d'état détermine les informations qui doivent être obligatoirement affichées à la vue des clients, à l'intérieur et à l'extérieur des voitures. Le service des automobiles et de la navigation détermine les informations qui doivent être obligatoirement affichées à la vue des clients, à l'intérieur et à l'extérieur des voitures. Grâce à la carte professionnelle de chauffeur, quel type de voiture est-ce que je peux utiliser ? Désélectionner la réponse Chaque voiture peut être utilisée conformément à plusieurs catégories, si le chauffeur adapte l'équipement selon les exigences de la catégorie choisie sur le moment. haque voiture peut être utilisée conformément à plusieurs catégories, taxi et VTC. Chaque voiture doit être utilisée conformément à la catégorie à laquelle elle appartient et doit être immatriculée et équipée comme telle, conformément à la mention apposée sur la carte, taxi ou VTC. Les informations devant obligatoirement être affichées à la vus des clients sont ? (RTVTC art. 29) Désélectionner la réponse Le service établit un feuillet en langue française, anglaise et en braille, il renseigne sur les distinctions entre les services taxis et VTC, les prix des courses et les tarifs minimaux. Le service établit un feuillet en langue française, allemand et en braille, il renseigne sur les distinctions entre les services taxis et VTC, les prix des courses, les tarifs maximaux et les principaux sites touristiques. Le service établit un feuillet en langue française, anglaise et en braille, il renseigne sur les distinctions entre les services taxis et VTC, les prix des courses et les tarifs maximaux. Quelle est une des conditions pour que l’on me délivre la carte professionnelle de chauffeur ? (LTVTC art. 7) Désélectionner la réponse Est titulaire du diplôme de chauffeur routier. Est titulaire du diplôme de chauffeur privés. Est titulaire du diplôme de chauffeur professionnel. Quelle est la définition de la « voiture de transport avec chauffeur » au sens de la LTVTC ? (LTVTC art.5) Désélectionner la réponse « Voiture de transport avec chauffeur » (ci-après : VTC) : une voiture automobile des catégories M1 ou M2 jusqu’à 3,5 tonnes au sens du droit fédéral, dont le chauffeur se met à la disposition de tout public pour effectuer le transport professionnel de personnes et de leurs effets personnels, par commande ou réservation préalable uniquement, contre rémunération convenue d'entente avec le client et bénéficiant de l’usage accru du domaine public. « Voiture de transport avec chauffeur » (ci-après : VTC) : une voiture automobile des catégories M1 ou M2 jusqu’à 3,5 tonnes au sens du droit fédéral, dont le chauffeur se met à la disposition de tout public pour effectuer le transport professionnel de personnes et de leurs effets personnels, par commande ou réservation préalable uniquement, contre rémunération convenue d'entente avec le client, ne bénéficiant ni de l’usage accru du domaine public ni du droit de faire usage de la dénomination « Taxi » Un « taxi » : une voiture automobile des catégories M1 ou M2 jusqu’à 3,5 tonnes au sens du droit fédéral, dont le chauffeur se met à la disposition de tout public pour effectuer le transport professionnel de personnes et de leurs effets personnels contre rémunération dans les limites maximales de la loi, offrant une complémentarité en matière de transport public et bénéficiant de l'usage accru du domaine public ainsi que du droit exclusif de faire usage de la dénomination « Taxi », notamment dans le cadre de sa publicité. Qui a la compétence de réguler l’accès des taxis et des voitures de transport avec chauffeur à l’aéroport international de Genève ? (LTVTC art. 33) Désélectionner la réponse Le PCTN a la compétence de réglementer l’accès des taxis et des VTC dans le périmètre de l'aéroport. La police diplomatique a la compétence de réglementer l’accès des taxis et des VTC dans le périmètre de l'aéroport. L’Aéroport international de Genève a la compétence de réglementer l’accès des taxis et des VTC à son périmètre. Comment sont fixés le prix des courses VTC ? (LTVTC art. 26) Désélectionner la réponse Le prix des courses VTC sont fixés uniquement par le chauffeur. Le prix des courses VTC sont fixés uniquement par le PCTN. Le prix des courses VTC sont fixés librement et par entente entre le client et le chauffeur. Que faut-il faire de la carte professionnelle une fois que je l’ai obtenue ? (LTVTC art. 7) Désélectionner la réponse Les chauffeurs en service doivent être en permanence en possession d'une copie et être à même de la présenter. Les chauffeurs en service et pendant leurs temps de congé, doivent être en permanence en sa possession et être à même de la présenter. Les chauffeurs en service doivent être en permanence en sa possession et être à même de la présenter. L'une des mesures que l'aéroport peut prendre pour réguler l'accès des VTC à la zone de prise en charge pour garantir une prise en charge fluide des clients est ? (LTVTC art. 33) Désélectionner la réponse Interdire l'accès à la zone de prise en charge du personnel aéroport, lorsqu'il apparaît que le chauffeur ne respecte pas ses obligations. Interdire l'accès à la zone de prise en charge des clients, lorsqu'il apparaît que le chauffeur ne respecte pas ses obligations. Interdire l'accès à la zone de dépose de clients, lorsqu'il apparaît que le chauffeur ne respecte pas ses obligations. Après avoir reçu l'autorisation du service, quel délai a le chauffeur pour retirer la plaque d'immatriculation VTC auprès de l'autorité compétente ? (RTVTC art. 23) Désélectionner la réponse La plaque d'immatriculation VTC doit être retirée dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de la décision. La plaque d'immatriculation VTC doit être retirée dans un délai de 3 mois à compter de la date de notification de la décision. La plaque d'immatriculation VTC doit être retirée dans un délai de 1 mois à compter de la date de notification de la décision. Quelle est une des conditions pour que l’on me délivre la carte professionnelle de chauffeur ? (LTVTC art. 7) Désélectionner la réponse Est titulaire du permis de conduire pendant au moins 2 ans consécutifs précédant le dépôt de la requête. *Est titulaire du permis de conduire pendant au moins 3 ans consécutifs précédant le dépôt de la requête. Est titulaire du permis de conduire pendant au moins 5 ans consécutifs précédant le dépôt de la requête. Est-il possible pour un offreur confédéré de pratiquer l’exercice régulier de la profession dans le canton de Genève sans démarche préalable ? (LTVTC art. 16) Désélectionner la réponse L'exercice régulier de la profession d'un offreur confédéré dans le canton de Genève avant la reconnaissance de l'autorisation autorisé. L'exercice régulier de la profession d'un offreur confédéré dans le canton de Genève avant la reconnaissance de l'autorisation est strictement interdit. L'exercice régulier de la profession d'un offreur confédéré dans le canton de Genève avant la reconnaissance de l'autorisation est strictement interdit. Sauf dans les cas ou l'offreur est de nationalité Suisse. A quelle obligation générale est soumise une entreprise de transport de voitures de transport avec chauffeur avant le début de son exploitation ? (LTVTC art. 6) Désélectionner la réponse L'exercice de la profession d'exploitant d'entreprise de transport, est soumis à autorisation préalable auprès du service au moyen de la formule officielle dans les 3 mois qui suivent le début de l'activité, au moyen de la formule officielle. L'exercice de la profession d'exploitant d'entreprise de transport, est soumis à autorisation préalable auprès du service dans les 6 mois qui suivent le début de l'activité, au moyen de la formule officielle. L'exercice de la profession d'exploitant d'entreprise de transport, est soumis à autorisation préalable auprès du service au moyen de la formule officielle. Quelle est l’autorité qui fixe les indications devant obligatoirement figurer sur la quittance ? (LTVTC art. 18) Désélectionner la réponse Le Conseil Fédéral Le département des finances Le Conseil d’Etat L'un des documents nécessaires à l'instruction de la requête en délivrance de la carte professionnelle est ? Désélectionner la réponse L'extrait original du casier judiciaire Suisse datant de moins de 4 mois L'extrait original du casier judiciaire Suisse La copie de l'extrait du casier judiciaire Suisse Si je suis titulaire d’un permis ou d’autorisations équivalentes pour l’exercice de la profession de chauffeur de voiture de transport avec chauffeur délivrés par l’autorité d’un autre canton, est-ce que je peux venir travailler sur le canton de Genève ? (LTVTC art. 16) Désélectionner la réponse Si je suis titulaire du permis pour l'exercice de la profession de chauffeur de voiture de transport avec chauffeur délivrés par l’autorité d’un autre canton, avant d'effectuer des courses dans le canton de Genève, je dois préalablement faire une demande de reconnaissance auprès du service. Si je suis titulaire du permis pour l'exercice de la profession de chauffeur de voiture de transport avec chauffeur délivrés par l’autorité d’un autre canton, je ne dois pas faire une demande de reconnaissance auprès du service. Si je suis titulaire du permis pour l'exercice de la profession de chauffeur de voiture de transport avec chauffeur délivrés par l’autorité d’un autre canton, avant d'effectuer des courses dans le canton de Genève, je dois faire une demande de reconnaissance auprès du service dans un délai de 6 mois. Quels droits me confère la carte professionnelle de chauffeur ? (LTVTC art. 7) Désélectionner la réponse La carte professionnelle de chauffeur confère à son titulaire le droit d’exercer son activité uniquement en qualité d'indépendant, comme chauffeur de taxi ou comme chauffeur de voiture de transport avec chauffeur, conformément à la mention apposée sur la carte. La carte professionnelle de chauffeur vaut d'autorisation, elle confère à son titulaire le droit d’exercer son activité en qualité d'employé ou d'indépendant, la profession de chauffeur de taxi ou comme chauffeur de voiture de transport avec chauffeur, conformément à la mention apposée sur la carte. La carte professionnelle de chauffeur confère à son titulaire le droit d’exercer son activité uniquement en qualité d'employé, comme chauffeur de taxi ou comme chauffeur de voiture de transport avec chauffeur, conformément à la mention apposée sur la carte. Est-ce que les VTC dispose du droit d'usage accru du domaine public ? (LTVTC art. 24) Désélectionner la réponse Les VTC disposent du droit d'usage accru du domaine public à la condition qu'ils paient la taxe annuelle. Les VTC ne disposent d'aucun droit d'usage accru du domaine public. Les VTC disposent du droit d'usage accru du domaine public. L’une des exigences des voitures utilisées pour le transport professionnel de personnes est ? (LTVTC art. 18) Désélectionner la réponse Les voitures utilisées pour le transport professionnel de personnes doivent répondre aux exigences de la présente loi, elles doivent être équipées d'un système de paiement par carte bancaire. Les voitures utilisées pour le transport professionnel de personnes doivent répondre aux exigences de la présente loi, elles doivent toutes être équipées pour les personnes en situation de handicap. Les voitures utilisées pour le transport professionnel de personnes doivent répondre aux exigences de la présente loi, elles doivent être équipées d'un système d'assistance à a conduite. L’une des exigences des voitures utilisées pour le transport professionnel de personnes est ? (LTVTC art. 18) Désélectionner la réponse Les voitures utilisées pour le transport professionnel de personnes doivent répondre aux exigences de la présente loi, dès le 1er juillet 2024, avoir une efficacité énergétique correspondant aux catégories étiquette-énergie E, F, G ou H. Les voitures utilisées pour le transport professionnel de personnes doivent répondre aux exigences de la présente loi, dès le 1er juillet 2024, avoir une efficacité énergétique correspondant aux catégories étiquette-énergie A, B, C ou D. Les voitures utilisées pour le transport professionnel de personnes doivent répondre aux exigences de la présente loi, dès le 1er juillet 2025, avoir une efficacité énergétique correspondant aux catégories étiquette-énergie A, B, C ou D. En principe, quel est le montant minimum de l’amende qui peut être prononcée à l’encontre d’un chauffeur indépendant s’il viole la LTVTC ou ses dispositions d’exécution ? (LTVTC art. 40) Désélectionner la réponse 100.- 500.- 200.- Où est affiché le feuillet d’informations dont le contenu est déterminé par le RTVTC ? (RTVTC art. 29) Désélectionner la réponse Le feuillet d'informations doit être placé dans le coffre de chaque véhicule offrant des services taxis et VTC. Le feuillet d'informations doit être placé de manière visible, dans chaque véhicule offrant uniquement des services taxis. Le feuillet d'informations doit être placé de manière visible, dans chaque véhicule offrant des services taxis et VTC. Est-ce que les VTC peuvent utiliser les voies réservées aux transports en commun ? Désélectionner la réponse Les VTC peuvent utiliser les voies réservées aux transports en commun, à condition de ne pas gêner les transports publics et les taxis. Les VTC peuvent en tout temps utiliser les voies réservées aux transports en commun, à condition de transporter des passagers. Les VTC ne peuvent utiliser les voies réservées aux transports en commun. L'une des obligations des chauffeurs viv-à-vis des clients est ? (LTVTC art. 19) Désélectionner la réponse Les chauffeurs devraient accepter tout moyen de paiement usuel, notamment les cartes de crédit et de débit et les éspèces, selon leurs choix. Les chauffeurs doivent accepter tout moyen de paiement usuel, notamment les cartes de crédit et de débit et les éspèces, mais peuvent exiger un paiement en cash si le prix de la course est inférieur à 15 francs. Les chauffeurs doivent accepter tout moyen de paiement usuel, notamment les cartes de crédit et de débit et les éspèces, selon le choix du client. L’une des exigences des voitures utilisées pour le transport professionnel de personnes est ? (LTVTC art. 18) Désélectionner la réponse Les voitures utilisées pour le transport professionnel de personnes doivent répondre aux exigences de la présente loi, dès le 1er juillet 2030, ne plus émettre de CO2. Les voitures utilisées pour le transport professionnel de personnes doivent répondre aux exigences de la présente loi, dès le 1er juillet 2030, ne plus émettre de NOX. Les voitures utilisées pour le transport professionnel de personnes doivent répondre aux exigences de la présente loi, dès le 1er juillet 2030, ne plus émettre de CO. 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