Quelle autorité fixe le montant des émoluments et les modalités de perception ? (LTVTC art. 35)

Si, dans les 3 ans qui précèdent la violation de la loi, le contrevenant a fait l'objet de plusieurs mesures de suspension ou de retrait de la carte professionnelle devenues exécutoires, quelle sera la sanction minimum ?

Lorsqu’un chauffeur commet une violation des prescriptions de la LTVTC ou de ses dispositions d’exécution et qu’il a déjà été condamné à une amende devenue exécutoire dans les 3 ans qui précèdent son acte ou son omission répréhensible, quel sera le montant de l’amende ? (RTVTC art. 42)

En principe, quel est le montant maximum de l’amende qui peut être prononcée à l’encontre d’un chauffeur indépendant s’il viole la LTVTC ou ses dispositions d’exécution ? (LTVTC art. 40)

Pendant quelle durée minimum le pctn pourrait suspendre ma carte professionnelle de chauffeur en cas de violation de la LTVTC ou de ses dispositions d’exécution ? (LTVTC art. 41)

Si je suis titulaire d’un permis ou d’autorisations équivalentes pour l’exercice de la profession de chauffeur de voiture de transport avec chauffeur délivrés par l’autorité d’un autre canton, est-ce que je peux venir travailler sur le canton de Genève ? (LTVTC art. 16)

De quoi le titulaire d’une carte professionnelle de chauffeur est-il tenu d’informer spontanément le département ? (LTVTC art. 6

Quelle est l’autorité compétente pour infliger des sanctions en cas de violation de la LTVTC ou de son règlement d’exécution ? (RTVTC art. 2)

Quel est le montant de l’émolument perçu par le service pour examen d’une requête en délivrance de la carte professionnelle de chauffeur ? (RTVTC art. 42)

Quelle est l’autorité compétente chargée de poursuivre les contraventions pénales prévues par la LTVTC ? (RTVTC art. 53)

Quel est le comportement à adopter en cas de contrôle ? (LTVTC art. 37)

Quelle est l’autorité qui fixe les indications devant obligatoirement figurer sur la quittance ? (LTVTC art. 18)

En cas de retrait de l'autorisation, après quel délai je peux faire une nouvelle requête en délivrance de l'autorisation ? (LTVTC art.41)

Si la carte professionnelle d'un chauffeur a été suspendue ou retirée, que doit faire le chauffeur avec ses plaques d'immatriculation ? (LTVTC art. 41)

Pendant quelle durée maximum le pctn pourrait suspendre ma carte professionnelle de chauffeur en cas de violation de la LTVTC ou de ses dispositions d’exécution ? (LTVTC art. 41)

Est-ce qu’il est possible que j’exerce ma profession avant l’obtention de la carte professionnelle ? (RTVTC art. 4)

Si je suis titulaire d’un permis ou d’autorisations équivalentes pour l’exercice de la profession de chauffeur de voiture de transport avec chauffeur délivrés par l’autorité d’un autre canton, est-ce que je peux venir travailler sur le canton de Genève ? (LTVTC art. 16)

Lorsqu’un chauffeur commet une violation des prescriptions de la LTVTC ou de ses dispositions d’exécution et qu’il a déjà fait l’objet d’une mesure de suspension ou de retrait de la carte professionnelle devenue exécutoire, quelle sera la sanction minimum ? LTVTC art. 41)

Si, dans les 3 ans qui précèdent la violation de la loi, le contrevenant a fait l'objet d'une mesure de suspension ou de retrait de la carte professionnelle devenues exécutoires, quelle sera la sanction minimum ?

En principe, quel est le montant minimum de l’amende qui peut être prononcée à l’encontre d’un chauffeur indépendant s’il viole la LTVTC ou ses dispositions d’exécution ? (LTVTC art. 40)