Est-ce que les VTC dispose du droit d'usage accru du domaine public ? (LTVTC art. 24)

Est-ce que les VTC peuvent utiliser les voies réservées aux transports en commun ?

Quelle est la définition de la « voiture de taxi » au sens de la LTVTC ? (LTVTC art. 5)

Si je ne m’acquitte pas de la taxe annuelle, est-ce que le service pourra percevoir des frais de rappel avant la poursuite ? (RTVTC art. 46)

Si, dans les 3 ans qui précèdent une violation de la LTVTC ou de ses dispositions d'exécution, le contrevenant a fait l'objet de plusieurs mesures de suspension ou de retrait de l'autorisation d'usage accru du domaine public devenues exécutoire, quelle sera la sanction minimum ? (LTVTC art. 41)

Quelle est la particularité des autorisations spécifiques aux voitures de taxis ? (LTVTC art. 20)

Quelles personnes peuvent être titulaires d’une autorisation d’usage accru du domaine public ? (RTVTC art. 17)

Quel est, selon la LTVTC, le montant maximum que ne peut pas dépasser la taxe annuelle dont chaque détenteur doit s’acquitter en contrepartie d’une autorisation de droit d’usage accru du domaine public ? (LTVTC art. 36)

Quelle est l’autorité compétente pour fixer le montant de la taxe annuelle ? (LTVTC art. 36)

Est-il possible d’obtenir une réduction de la taxe annuelle ? (LTVTC art. 36)

Pour quelle durée est valable l’autorisation d’utilisation accrue du domaine public ? (LTVTC art. 13)

Quelle est l’autorité chargée d’examiner les demandes de renouvellement et, cas échéant, de renouveler une autorisation d’utilisation accrue du domaine public ? (RTVTC art. 21)

Pour quel motif l’autorisation d’utilisation accrue du domaine public peut-elle être révoquée par l’autorité compétente ? (LTVTC art. 13)

Pour quel motif le département constate la caducité de l'autorisation d'utilisation accrue du domaine public ? (LTVTC art. 13)

Pour quel motif le département constate la caducité de l'autorisation d'utilisation accrue du domaine public ? (LTVTC art. 13)

Pour quel motif le département constate la caducité de l'autorisation d'utilisation accrue du domaine public ? (LTVTC art. 13)

Pour quel motif le département constate la caducité de l'autorisation d'utilisation accrue du domaine public ? (LTVTC art. 13)

En cas de violation des prescriptions de la LTVTC ou de son règlement d’exécution, le département peut prononcer, notamment, la suspension de l’autorisation de l’usage accru du domaine public. Quelle est la durée maximum de cette suspension ? (LTVTC art. 41)

En cas de violation des prescriptions de la LTVTC ou de son règlement d’exécution, le département peut prononcer, notamment, la suspension de l’autorisation de l’usage accru du domaine public. Quelle est la durée minimum de cette suspension ? (LTVTC art. 41)

Quel est le nombre maximal d’autorisations d’usage accru du domaine public ? (RTVTC art. 17)

Dans quel délai l’autorité compétente doit-elle statuer sur la requête en autorisation d’usage accru du domaine public ? (RTVTC art. 5)

Si le requérant d’une autorisation d’usage accru du domaine public réside en suisse, il doit fournir un extrait original de son casier judiciaire suisse, de combien de temps peut dater ce document au maximum ?

Que permet d’obtenir une autorisation d’usage accru du domaine public lorsque le requérant réalisant les obligations résultant du droit fédéral la présente à la direction générale des véhicules ? (RTVTC art. 19)

La requête en renouvellement de l'autorisation d'usage accru du domaine public doit être formée un certain temps minimum avant la date d'échéance de l'autorisation. Quel est ce temps avant la date d’échéance ? (LTVTC art. 13)

Que se passe-t-il si le nombre maximal d’autorisations d’usage accru du domaine public a été atteint et qu’une requête a été valablement formulée par un requérant ?(RTVTC art. 17)

Quand est-ce que la taxe annuelle pour l'usage accru du domaine public doit être payée au plus tard ? (RTVTC art. 46)

Quel est le délai pour retirer la plaque d'immatriculation correspondant à l'autorisation d'usage accru du domaine public auprès de l'autorité compétente ? (RTVTC art. 20)

Quelle obligation me confère l'autorisation d'usage accru du domaine public ? (RTVTC art. 17)