Si, dans les 3 ans qui précèdent la violation de la loi, le contrevenant a fait l'objet de plusieurs mesures de suspension ou de retrait de la carte professionnelle devenues exécutoires, quelle sera la sanction minimum ?

Lorsque un taxi est dans le périmètre de l'aéroport et il exerce en étant sous le coup d'une mesure ou d'une sanction, quelle mesure peut prendre l'aéroport ? (LVTC art. 33)

L’une des exigences des voitures utilisées pour le transport professionnel de personnes est ? (LTVTC art. 18)

Quels documents, tout chauffeurs est tenu de conserver dans le véhicule à des fins de contrôle ? (RTVTC art.48)

Outre les garanties de sécurité, de commodité, l’obligation d’une assurance pour couvrir la responsabilité du détenteur et du chauffeur, les informations qui doivent être affichées à la vue des clients et les exigences d'équipement imposées par le droit fédéral, est-ce que les voitures doivent répondre à d’autres exigences ? (LTVTC art. 19)

Lorsqu’une voiture de taxi est utilisée comme VTC, que doit faire le chauffeur ? (LTVTC art. 18)

Les informations devant obligatoirement être affichées à la vus des clients sont ? (RTVTC art. 29)

Que se passe-t-il si le nombre maximal d’autorisations d’usage accru du domaine public a été atteint et qu’une requête a été valablement formulée par un requérant ?(RTVTC art. 17)

Pendant quelle durée maximum le pctn pourrait suspendre ma carte professionnelle de chauffeur en cas de violation de la LTVTC ou de ses dispositions d’exécution ? (LTVTC art. 41)

De quoi le titulaire d’une carte professionnelle de chauffeur est-il tenu d’informer spontanément le département ? (LTVTC art. 6

Si je suis titulaire d’un permis ou d’autorisations équivalentes pour l’exercice de la profession de chauffeur de voiture de transport avec chauffeur délivrés par l’autorité d’un autre canton, est-ce que je peux venir travailler sur le canton de Genève ? (LTVTC art. 16)

L'un des documents nécessaires à l'instruction de la requête en délivrance de la carte professionnelle est ?

Si une voiture de transport avec chauffeur est empêchée d’effectuer la poursuite d’une course car elle ne remplit pas les conditions pour servir au transport professionnel, est-ce que le chauffeur peut également subir une autre sanction ? (RTVTC art. 42)

Quelle est la particularité des autorisations spécifiques aux voitures de taxis ? (LTVTC art. 20)

Quelle est l’autorité qui décide quelles informations doivent obligatoirement être affichées à la vue des clients, à l’extérieur et à l’intérieur ?

La présente loi s’applique aux activités exercées, sur le territoire cantonal tel que : (LTVTC art. 2)

Si un taxi doit attendre un client durant 3h, à combien s’élèvera le tarif maximum relatif à cette attente ? (RTVTC art. 32)

Combien de zones tarifaires composent le territoire genevois ? (LTVTC art. 22)

Est-ce que les VTC peuvent utiliser les voies réservées aux transports en commun ?

Qui sont les personnes compétentes pour faire cesser les actes illicites et pour dresser les constats d’infraction ? (LTVTC art. 38)

L'un des documents nécessaires à l'instruction de la requête en délivrance de la carte professionnelle est ?

Quel est le montant de l’émolument perçu par le service pour examen d’une requête en délivrance de la carte professionnelle de chauffeur ? (RTVTC art. 42)

Pour quel motif un chauffeur de taxi pourrait refuser une course ? (RTVTC art. 33)

En cas de violation des prescriptions de la loi ou de ses dispositions d'exécution, combien de temps faut-il avant que l’action pénale prévue par la LTVTC se prescrive ? (LTVTC art. 42)

Quel est le montant de l’émolument pour l’examen de l’annonce d’une entreprise de transport proposant des services de taxis ? (RTVTC art. 42)

Dans quel délai l’autorité compétente doit-elle statuer sur la requête en autorisation d’usage accru du domaine public ? (RTVTC art. 5)

La présente loi ne s’applique pas aux transports professionnels de personnes exclusivement dédié : (LTVTC art. 2)

Pour quel motif un chauffeur de taxi pourrait refuser une course ? (RTVTC art. 33)

Quel est le tarif minimum de la prise en charge par un taxi dans le périmètre de l’aéroport international de Genève ? (RTVTC art. 32)

Quelles sont les deux caractéristiques de la carte professionnelle de chauffeur ? (LTVTC art. 7)

Si, dans les 3 ans qui précèdent une violation de la LTVTC ou de ses dispositions d'exécution, le contrevenant a fait l'objet de plusieurs mesures de suspension ou de retrait de l'autorisation d'usage accru du domaine public devenues exécutoire, quelle sera la sanction minimum ? (LTVTC art. 41)

Quelle est une des conditions pour que l’on me délivre la carte professionnelle de chauffeur ? (LTVTC art. 7)

Qu'est-ce qu'on entend par usage personnel de l'autorisation ? (RTVTC art. 17)

Pour quel motif l’autorisation d’utilisation accrue du domaine public peut-elle être révoquée par l’autorité compétente ? (LTVTC art. 13)

Pour quelle durée est valable l’autorisation d’utilisation accrue du domaine public ? (LTVTC art. 13)

Quelle est une des conditions pour que l’on me délivre la carte professionnelle de chauffeur ? (LTVTC art. 7)

Outre son devoir de courtoisie, quelles sont les obligations générales d’un chauffeur dans ses relations avec la clientèle ? (LVTC art. 19)

Les chauffeurs de taxi sont-ils autorisés à prendre un client qui les a hélés ? (LTVTC art. 20)

Lorsqu’un chauffeur commet une violation des prescriptions de la LTVTC ou de ses dispositions d’exécution et qu’il a déjà fait l’objet d’une mesure de suspension ou de retrait de la carte professionnelle devenue exécutoire, quelle sera la sanction minimum ? LTVTC art. 41)

La requête en renouvellement de l'autorisation d'usage accru du domaine public doit être formée un certain temps minimum avant la date d'échéance de l'autorisation. Quel est ce temps avant la date d’échéance ? (LTVTC art. 13)