CARTE PROFESSIONNELLE 2 L'un des documents nécessaires à l'instruction de la requête en délivrance de la carte professionnelle est ? Désélectionner la réponse L'extrait des mesures administratives dans le système fédéral d'information relatif à l'admission à la circulation routière (SIAC) en original datant de moins de trois mois. L'extrait des mesures administratives dans le système fédéral d'information relatif à l'admission à la circulation routière (SIAC) en copie datant de moins de trois mois. L'extrait des mesures administratives dans le système fédéral d'information relatif à l'admission à la circulation routière (SIAC) en original datant de moins de six mois. L’exercice des droits civils est l’une des conditions nécessaires à la délivrance de la carte professionnelle de chauffeur. Désélectionner la réponse Faux Vrai Quels documents, tout chauffeurs est tenu de conserver dans le véhicule à des fins de contrôle ? (RTVTC art.48) Désélectionner la réponse La copie des quittances et des courses effectuées des 7 derniers jours. La copie des quittances et des courses effectuées des derniers 14 jours. La copie des quittances et des courses effectuées dans la journée et le feuillet d'information. Quelle est une des conditions pour que l’on me délivre la carte professionnelle de chauffeur ? (LTVTC art. 7) Désélectionner la réponse Est titulaire du permis de transport professionnel de personnes depuis au moins 2 ans. Est titulaire du permis de transport professionnel de personnes depuis au moins 3 ans. Est titulaire du permis de transport professionnel de personnes Quelle est une des conditions pour que l’on me délivre la carte professionnelle de chauffeur ? (LTVTC art. 7) Désélectionner la réponse N'a pas fait l'objet, dans les 7 ans précédant la requête, de décisions administratives ou de condamnations incompatibles avec l'exercice de la profession, telles que définies par le Conseil d'État. N'a pas fait l'objet, dans les 3 ans précédant la requête, de décisions administratives ou de condamnations incompatibles avec l'exercice de la profession, telles que définies par le Conseil d'État. N'a pas fait l'objet, dans les 4 ans précédant la requête, de décisions administratives ou de condamnations incompatibles avec l'exercice de la profession, telles que définies par le Conseil d'État. Quelle est une des conditions pour que l’on me délivre la carte professionnelle de chauffeur ? (LTVTC art. 7) Désélectionner la réponse Est assuré ou affilié auprès d'une caisse de compensation au moins depuis 1 an. Est affilié auprès d'une assurance accident. Est assuré ou affilié auprès d'une caisse de compensation ou dispose d'une attestation d'annonce délivrée par une caisse de compensation. Quelle est une des conditions pour que l’on me délivre la carte professionnelle de chauffeur ? (LTVTC art. 7) Désélectionner la réponse Est titulaire du permis de conduire pendant au moins 5 ans consécutifs précédant le dépôt de la requête. *Est titulaire du permis de conduire pendant au moins 3 ans consécutifs précédant le dépôt de la requête. Est titulaire du permis de conduire pendant au moins 2 ans consécutifs précédant le dépôt de la requête. Que faut-il faire de la carte professionnelle une fois que je l’ai obtenue ? (LTVTC art. 7) Désélectionner la réponse Tout chauffeur doit en tout temps avoir dans la voiture une copie de sa carte professionnelle . Tout chauffeur doit en tout temps rendre visible sa carte professionnelle à des fins d'identification par ses clients et par les agents chargés de veiller à l'application de la loi. Tout chauffeur doit en tout temps donner une copie de sa carte professionnelle à ses clients. Si, dans les 3 ans qui précèdent une violation de la LTVTC ou de ses dispositions d'exécution, le contrevenant a fait l'objet de plusieurs mesures de suspension ou de retrait de la carte professionnelle devenues exécutoires, quelle sera la sanction minimum ? (LTVTC art. 41) Désélectionner la réponse La sanction sera au minimum une suspension de 6 mois. La sanction sera au minimum une suspension de 3 mois. La sanction sera au minimum une suspension de 2 mois. L'un des documents nécessaires à l'instruction de la requête en délivrance de la carte professionnelle est ? Désélectionner la réponse Copie de l'autorisation permettant d'exercer une activité lucrative en Suisse lorsque le requérant est un ressortissant Suisse Copie de l'autorisation permettant d'exercer une activité lucrative en Europe lorsque le requérant est un ressortissant étranger. Copie de l'autorisation permettant d'exercer une activité lucrative en Suisse lorsque le requérant est un ressortissant étranger. L'un des documents nécessaires à l'instruction de la requête en délivrance de la carte professionnelle est ? Désélectionner la réponse Copie du diplôme de chauffeur de taxi ou VTC , ou du procès verbal attestant de l'échec des examens de chauffeurs VTC. Copie du diplôme de chauffeur de taxi ou VTC , ou du procès verbal attestant de la réussite des examens de chauffeurs de taxi ou de VTC. Copie de l'inscription aux examens de chauffeur de taxi ou VTC. L'un des documents nécessaires à l'instruction de la requête en délivrance de la carte professionnelle est ? Désélectionner la réponse L'extrait original du casier judiciaire Suisse datant de moins de 4 mois La copie de l'extrait du casier judiciaire Suisse L'extrait original du casier judiciaire Suisse Quelle est une des conditions pour que l’on me délivre la carte professionnelle de chauffeur ? (LTVTC art. 7) Désélectionner la réponse Etre ressortissant suisse ou pour les étrangers, habiter dans le canton de Genève depuis au moin 3 ans. Est ressortissant suisse ou au bénéfice d’une autorisation lui permettant de travailler en Suisse comme indépendant ou comme employé. Est ressortissant suisse ou au bénéfice d’une autorisation lui permettant de travailler dans l'union européenne comme indépendant ou comme employé. Quel est le montant de l’émolument perçu par le service pour examen d’une requête en délivrance de la carte professionnelle de chauffeur ? (RTVTC art. 42) Désélectionner la réponse 300.- 50.- 200.- Outre d'exercer la profession de chauffeur de taxi, quel autre droit me confère la carte professionnelle de chauffeur de taxi ? (LTVTC art. 7) Désélectionner la réponse La carte professionnelle de chauffeur de taxi permet d'exercer la profession de chauffeur de taxi et VTC. La carte professionnelle de chauffeur de taxi permet d'exercer la profession de chauffeur de taxi à Genève et dans le canton de Vaud. La carte professionnelle de chauffeur de taxi permet d'exercer la profession de chauffeur de taxi et chauffeur de bus. Quelle est une des conditions pour que l’on me délivre la carte professionnelle de chauffeur ? (LTVTC art. 7) Désélectionner la réponse Est titulaire du diplôme de chauffeur privés. Est titulaire du diplôme de chauffeur routier. Est titulaire du diplôme de chauffeur professionnel. Quels documents, tout chauffeurs est tenu de conserver dans le véhicule à des fins de contrôle ? (RTVTC art.48) Désélectionner la réponse Carte professionnel, pièce d'identité, permis de circulation de la voiture utilisée et preuve du paiement de la taxe annuelle. Carte professionnel, pièce d'identité, permis de circulation de la voiture utilisée et copie du diplôme de chauffeur. Carte professionnel, pièce d'identité et permis de circulation de la voiture utilisée, pour les chauffeurs de taxis et VTC. Time is Up! Time's up
