Objectifs d'apprentissage
Examen théorique
- Questions à choix multiples
- Temps d'examen : 45 minutes
- Nombre de questions : 30
- Nombre de fautes autorisées : 3
Le candidat doit connaître le champ d’application de l'ordonnance sur la durée de travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules légers affectés au transport de personnes et de voitures de tourismes lourdes. (OTR2)
Matières d'examen :
- Le candidat doit connaître les définitions découlant de l'OTR 2.
- Le candidat doit connaître le champ d'application découlant de l'OTR 2.
- Le candidat doit connaître les exceptions découlant de l'OTR 2.
- Le candidat doit connaître la durée de travail, de la conduite et du repos découlant de l'OTR 2.
- Le candidat doit connaître la durée maximale de la semaine de travail et du travail supplémentaire découlant de l'OTR 2.
- Le candidat doit connaître la durée journalière et hebdomadaire maximale de la conduite découlant de l'OTR 2.
- Le candidat doit connaître la durée des pauses de travail et de conduite découlant de l'OTR 2.
- Le candidat doit connaître la durée du repos quotidien et hebdomadaire découlant de l'OTR 2.
- Le candidat doit connaître les droits et obligations découlant de l’OTR 2.
- Le candidat doit connaître le tachygraphe.
Contenu
Afin de favoriser l'apprentissage et la mémorisation du contenu de la formation, je vous propose une méthode d'apprentissage:
- Prendre connaissance du résumé de la loi sous l'onglet théorie ci-dessus.
- Vous faites les tests.
- Vous recommencez les tests autant de fois que nécessaire.
- Commencez le test
-
Si vous connaissez la réponse tant mieux, répondez sans autre. -
Si vous connaissez pas la réponse, au lieu de répondre au hasard, vous devez aller chercher la bonne réponse dans la loi (liens ci-dessous) et ensuite cliquer la bonne réponse. -
Recommencez la méthode ci-dessus pour chaque question que vous ne connaissez pas la réponse autant de fois que nécessaire.
Materiels
CLIQUEZ SUR LE LIENS CI-DESSOUS POUR AVOIR ACCES A L'ORDONNANCE SUR LA DUREE DU TRAVAIL ET DU REPOS
OTR 2:
| ORDONNANCE SUR LA DUREE DU TRAVAIL ET DU REPOS DES CONDUCTEURS PROFESSIONNELS. (OTR2) |
| Objets : (OTR2 art.1) La présente ordonnance réglemente la durée du travail, de la conduite et du repos des conducteurs professionnels de véhicules automobiles affectés au transport de personnes. |
| Définitions : (OTR2 art.2) Au sens de la présente ordonnance on entend par: a. Conducteur, toute personne qui, même pendant une courte période, conduit l’un des véhicules mentionnés à l’art. 3, al. 1. b. Conducteur indépendant, celui qui n’est pas au service d’un employeur ou n’est pas soumis à des rapports de subordination et qui est seul à décider de l’utilisation du véhicule. c. Salarié, celui qui n’est pas conducteur indépendant, en particulier celui qui conduit un véhicule alors qu’il est au service d’un employeur ou qu’il est soumis à des rapports de subordination. d. Employeur, celui qui en tant que propriétaire d’entreprise ou supérieur est en droit de donner des instructions au conducteur. e. Durée de travail, le temps pendant lequel le salarié doit se tenir à la disposition de l’employeur; elle englobe aussi le simple temps de présence et les pauses inférieures à un quart d’heure. La durée du travail comprend en outre le temps pendant lequel le salarié exerce une activité lucrative pour un autre employeur. f. Durée de la conduite, le temps consacré à la conduite d’un véhicule. g. Autorité d’exécution, l’autorité qui est compétente selon le droit cantonal pour effectuer les contrôles sur la route et dans les entreprises. |
| Champ d'application : (OTR2 art.3 et 4) La présente ordonnance s’applique: Aux conducteurs de voitures automobiles légères, de voitures de tourisme lourdes, d’autocars ne comptant pas plus de 16 places assises outre le siège du conducteur et de quadricycles légers à moteur, quadricycles à moteur et tricycles à moteur, qui sont utilisés pour des transports de personnes à titre professionnel. Lorsqu’un conducteur circule à l’étranger avec un véhicule immatriculé en Suisse et comptant 8 places assises au maximum, outre le siège du conducteur, la présente ordonnance est applicable à moins que les accords internationaux ratifiés par la Suisse contiennent des clauses plus sévères. Exceptions: La présente ordonnance ne s’applique pas aux conducteurs qui effectuent des transports professionnels de personnes: a. Au moyen de véhicules spécialement équipés pour des tâches médicales. (ambulances) b. Au moyen de véhicules dont la vitesse maximale n’excède pas 30 km/h, de par leur construction. c. Destinés à des handicapés, à des écoliers ou à des ouvriers. d. Pour lesquels le prix de la course est compris dans d’autres prestations et la longueur du trajet ne dépasse pas 50 km. |
| Courses professionnelles: (OTR2 art.3) Sont réputées professionnelles, les courses qui sont effectuées régulièrement par un conducteur ou avec un véhicule, dans le but de réaliser un profit économique. Les courses sont régulières si elles sont effectuées au moins deux fois dans des intervalles de moins de seize jours. Le profit économique est réputé réalisé lorsque le prix requis pour la course dépasse les coûts du véhicule et l’indemnisation des dépenses du conducteur. |
| Durée du travail: (OTR2 art.5) Durée maximale de la semaine de travaille : La durée maximale de la semaine de travail du salarié est de 48 heures et, dans les entreprises de taxis, de 53 heures. Dans les entreprises où l’on travaille par équipes, les salariés changeront d’équipes toutes les six semaines au moins, pour autant qu’ils n’aient pas approuvé expressément un autre régime. |
| Travail supplémentaire: (OTR2 art.6) La durée maximale de la semaine de travail peut être prolongée de 4 heures de travail supplémentaire. 2 autres heures supplémentaires sont autorisées par semaine durant les périodes où l’entreprise connaît une intense activité de caractère extraordinaire (p. ex. salon de l'auto, concert à l'Arena). Toutefois, le total des heures supplémentaires accomplies par année civile ne doit pas dépasser 208. Le travail supplémentaire peut être compensé, soit sous la forme d’une rémunération additionnelle selon le code des obligations, soit par un congé de même durée au moins. Une telle compensation doit avoir lieu dans les trois mois, à moins que l’employeur et le salarié ne soient convenus d’un délai plus long, ce délai ne peut en aucun cas excéder douze mois. |
| Définitions : Qu'est-ce que ça veut dire? Travail quotidien : Travail journalier Travail hebdomadaire : Travail par semaine La durée de travail entre deux périodes consécutives de repos quotidien : Travail journalier |
| Durée journalière et hebdomadaire maximale de la conduite : (OTR2 art.7) La durée de la conduite entre deux périodes consécutives de repos quotidien ne doit pas excéder 9 heures. (conduite quotidienne) La durée hebdomadaire de la conduite ne doit pas excéder 45 heures. (par semaine) Même en cas de travail supplémentaire, la durée journalière et hebdomadaire maximale de la conduite ne doit pas être dépassée. |
| Pauses : (OTR2 art.8) Pauses de conduite : Après 4 h. 30 de conduite, le conducteur doit respecter une pause d’au moins 45 minutes, à moins d’entamer, immédiatement après, une période de repos quotidien ou un repos hebdomadaire. Si le conducteur fait une pause avant que 4 h. 30 de conduite ne se soient écoulées, une pause de 30 minutes ou deux pauses de 20 minutes chacune suffisent. Pendant les pauses, le conducteur ne conduira aucun véhicule. |
| Pauses : (OTR2 art.8) Pauses de travail : Au plus tard après une durée du travail de 5 h. 30, le salarié doit respecter un temps de pause, à moins d’entamer, immédiatement après, une période de repos quotidien ou un repos hebdomadaire. Les pauses de travail seront respectées comme suit: a. Lorsque la durée du travail quotidien est égale ou inférieure à 7 heures: une pause d’au moins 20 minutes. b. Lorsque la durée du travail quotidien est supérieure à 7 heures mais n’excède pas 9 heures: une pause d’au moins 30 minutes ou deux pauses d’au moins 20 minutes chacune. c. Lorsque la durée du travail quotidien est supérieure à 9 heures: une pause d’au moins une heure ou deux pauses d’au moins 30 minutes chacune ou trois pauses d’au moins 20 minutes chacune. Pendant les pauses, le salarié n’exercera aucune activité professionnelle. |
| Repos quotidien : (OTR2 art.9) Le conducteur doit avoir bénéficié d’un repos de 11 heures consécutives, au cours de la période de 24 heures précédant tout moment où il exerce son activité professionnelle. Ce repos peut être ramené trois fois par semaine à 9 heures. (repos raccourci) Pendant le repos quotidien, le conducteur ne doit pas exercer d’activité professionnelle. |
| Repos quotidien : (OTR2 art.9) En l’espace de 24 heures, le conducteur a le droit de diviser le repos quotidien en trois périodes au maximum, si : 1. L’une des périodes comporte au moins 8 heures. 2. Aucune période n’est inférieure à 1 heure. 3. Le repos dure au moins 12 heures au total. Pendant le repos quotidien, le conducteur ne doit pas exercer d’activité professionnelle. |
| Repos hebdomadaire : (OTR2 art.11) Chaque semaine, le salarié doit observer un repos d’au moins 24 heures consécutives. Le repos quotidien précédera ou suivra immédiatement le repos hebdomadaire. Sauf dans les cas prévus ci-dessous, le jour de repos hebdomadaire doit coïncider avec un dimanche ou un jour férié, le salarié devrait pouvoir le passer à son domicile. L’employeur est tenu d’accorder annuellement, aux salariés appelés à travailler le dimanche, au moins 20 jours de repos coïncidant avec un dimanche ou un jour férié. Le repos de 24 heures destiné à compenser le travail du dimanche doit être accordé l’un des six jours ouvrables précédant ou suivant immédiatement le dimanche de travail. Il ne doit pas commencer après 06.00 ni se terminer avant 20.00 heures. Entre deux jours de repos, il ne s’écoulera pas plus de douze jours de travail. Le jour de repos est réputé coïncider avec un dimanche ou un jour férié lorsque, sur les 24 heures consécutives, 18 au moins tombent sur un dimanche ou un jour férié. Le conducteur indépendant observera, en l’espace de deux semaines, deux jours de repos, chacun de 24 heures consécutives au moins. Entre deux jours de repos, il peut exercer son activité professionnelle pendant douze jours au maximum. Durant le jour de repos, il n’est pas permis d’exercer une activité professionnelle. |
| Demi journée de congé hebdomadaire : (OTR2 art.12) Le salarié dont la durée du travail est répartie sur plus de cinq matins et après-midi de la semaine, a droit, en sus du repos hebdomadaire, à une demi-journée de congé par semaine. Avec l’accord de son employeur le salarié peut prendre en bloc les demi-journées de congé hebdomadaire afférentes à quatre semaines consécutives de travail à condition que le report de ces congés n’entraîne aucun dépassement de la durée maximale du travail, les journées de congé doivent être prises au cours de la même période de quatre semaines. La durée de la demi journée de congé hebdomadaire est de 5 heures consécutives comprises entre 07.00 et 18.00 heures. Une journée de congé formée de deux demi journées doit comprendre l’intervalle complet de 07.00 à 18.00 heures, le repos quotidien devant être pris immédiatement avant ou après. |
| Repos hebdomadaire + repos quotidien : Le salarié doit observer à ce que le repos quotidien précédera ou suivra le jour de repos hebdomadaire, de ce fait, le repos hebdomadaire sera: Soit de 35 heures: Jour de repos hebdomadaire de 24 heures plus la journée de repos journalier de 11 heures. Soit de 33 heures: Jour de repos hebdomadaire de 24 heures plus la journée de repos journalier raccourci de 9 heures. |
| Repos hebdomadaire + repos quotidien + demi-journée de congé : Si la demi-journée de congé est prise avec le jour de repos, la période de repos totale sera: Soit de 40 heures : Jour de repos hebdomadaire de 24 heures plus la journée de repos journalier de 11 heures plus la demi-journée de congé de 5 heures. Soit de 38 heures : Jour de repos hebdomadaire de 24 heures plus la journée de repos journalier raccourci de 9 heures plus la demi-journée de congé de 5 heures. |
| Compensation interdite : (OTR2 art.13) Il est interdit de compenser tant le repos quotidien et hebdomadaire que la demi-journée de congé hebdomadaire par de l’argent ou par d’autres avantages, sauf à la fin des rapports de service. |
| Cas de nécessité : (OTR2 art.20) En cas de nécessité, notamment pour cause de force majeure ou pour porter secours, le conducteur peut déroger aux dispositions sur la durée du travail, de la conduite et du repos, lorsque cela est compatible avec la sécurité routière et que la situation l’exige effectivement. Le motif et l’étendue de la dérogation seront mentionnés dans le livret de travail ainsi que dans le registre de la durée du travail, de la conduite et du repos. |
| SOMMAIRE | CHIFFRES A CONNAÎTRE |
| DUREE MAXIMALE DE LA SEMAINE DE TRAVAIL | |
| Salarié | 48 heures |
| Entreprise de taxis | 53 heures |
| TRAVAIL SUPPLEMENTAIRE | |
| En une semaine | 4 heures |
| Lors d'intense activité | 2 heures |
| Maximum pendant l'année civile | Max. 208 heures |
| DUREE DE LA CONDUITE | |
| Par jour (quotidien) | Max. 9 heures |
| Par semaine (hebdomadaire) | Max. 45 heures |
| PAUSES DE CONDUITE | |
| Après 4h30 de conduite | Min. une pause 45 minutes |
| Avant la fin de 4h30 de conduite | Min. une pause 30 minutes |
| Avant la fin de 4h30 de conduite | Min. deux pauses de 20 minutes |
| PAUSE DE TRAVAIL | |
| Durée de travail jusqu'à 7 heures par jour | Au plus tard après 5h30 de travail, une pause de 20 minutes au minimum doit être respectée |
| Durée de travail supérieur à 7 mais au plus 9 heures par jour | Au plus tard après 5h30 de travail, une pause de 30 minutes ou deux pauses de 20 minutes |
| Durée de travail supérieur à 9 heures par jour | Au plus tard après 5h30 de travail, une pause de 1 heure ou deux pauses de 30 minutes ou trois pauses de 20 minutes |
| REPOS QUOTIDIEN | |
| Période de 24 heures | 11 heures |
| REPOS QUOTIDIEN RACCOURCI | |
| Période de 24 heures | 9 heures au maximum trois fois par semaine |
| REPOS QUOTIDIEN EN TROIS PERIODES | |
| Période de 24 heures | Au total 12 heures Au moins une période de 8 heures Aucune période inférieur à 1 heure |
| REPOS HEBDOMADAIRE | |
| Par semaine | 24 heures |
| REPOS HEBDOMADAIRE AVEC REPOS QUOTIDIEN Y COMPRIS | |
| Par semaine | 24 heures plus 11 heures = 35 heures |
| REPOS HEBDOMADAIRE AVEC REPOS QUOTIDIEN RACCOURCI Y COMPRIS | |
| Par semaine | 24 heures plus 9 heures = 33 heures |
| REPOS HEBDOMADAIRE AVEC REPOS QUOTIDIEN EN TROIS PERIODES Y COMPRIS | |
| Par semaine | 24 heures plus 8 heures = 32 heures |
| DEMI-JOURNEE DE REPOS | |
| Si plus de cinq matin et après midi par semaine | Le salarié à le droit à une demi-journée de congé de 5 heures consécutives |
| Avant de pouvoir s’inscrire à l’examen pratique, il faut réussir l’examen théorique. Pour plus d’infos, voir avec le formateur. |